Protection de vos données personnelles

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le Règlement Général sur la Protection des Données, appelé RGPD, est entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018.

Si vous souhaitez demander l’arrêt des envois de newsletter ou de catalogues ou bien de toute correspondance Artcurial SAS vous remercie de bien vouloir manifester votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous.

Si vous souhaitez consulter la charte de protection des données personnelles d’Artcurial, veuillez cliquer sur Data privacy policy.
Si vous souhaitez nous adresser une demande spécifique, merci de le faire au moyen du mail dpp@artcurial.com ou de l’adresse postale ci-dessous
ARTCURIAL SAS
Data privacy policy
7, rond-point des Champs-Elysées
75008 Paris
France

La Direction et les collaborateurs d’Artcurial SAS vous remercient pour votre intérêt et votre confiance.

CHARTE ARTCURIAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

25 mai 2018

Le groupe Artcurial, ainsi que sa filiale Artcurial SAS [ARTCURIAL] ont bâti leur succès sur la confiance accordée et partagée avec ses clients, ses partenaires et ses visiteurs. En conséquence il a compris l’importance qu’il convient d’accorder à la protection de leurs données personnelles.
La présente charte vous informe de la manière dont ARTCURIAL réunit, protège, utilise ces informations dans l’univers digital actuel et vous transmet un compte-rendu précis de vos droits à ce sujet.
Ces données sont exclusivement constituées d’informations que vous transmettez auprès d’ARTCURIAL lorsque vous confiez une œuvre pour une vente aux enchères dans le cadre d’un mandat de vente, vous vous enregistrez en ligne ou par le biais de nos applications pour téléphones portables, souscrivez un abonnement à un catalogue et/ou consultez nos catalogues en ligne, demandez à recevoir nos newsletters, enchérissez en vente et/ou êtes l’adjudicataire final en salle de vente.
Lorsque vous vous enregistrez en ligne pour une vente, soit vous passez directement par la plateforme Artcurial Live et vos données personnelles seront conservées et protégées selon les principes de cette charte, soit vous enchérissez par une autre plateforme : vos données personnelles seront protégées selon la charte de cette société et seuls les éléments nécessaires pour l’enregistrement de vos enchères seront transmis auprès d’ARTCURIAL seulement si l’adjudication est prononcée en votre faveur. Nous vous recommandons de vérifier au préalable les chartes de protection des données personnelles de ces autres plateformes. 

DE QUELLE MANIÈRE ARTCURIAL RÉUNIT-ELLE CES DONNÉES PERSONNELLES ?
Artcurial sollicitera exclusivement auprès de vous, toute information vous concernant, que ce soit :
- vos coordonnées personnelles telles que nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail ou postale… 
- à travers l’historique de votre activité en salle de vente (vos ordres d’achat, instructions de transport, adresse de livraison, détails de vos achats ou demandes d’estimations pour des biens que vous possédez…) 
- votre relevé de votre compte client (moyens de paiement pour régler vos achats ou virements bancaires)
- à titre exceptionnel, votre identité de connexion et mot de passe vous donnant accès à votre compte Artcurial.

QUEL USAGE ARTCURIAL FAIT-ELLE DE CES INFORMATIONS ? 
ARTCURIAL garde vos données personnelles afin de : 
s’assurer d’une tenue de son PV de vente, selon les termes définis par la loi 321-4 et suivants du code du commerce en vigueur en France ;
organiser la mise en vente des lots que vous avez confiés, exécuter vos ordres d’achat, répondre à vos demandes de catalogues et autres publications, répondre à vos questions, gérer votre compte client ;
vous tenir informé des prochaines ventes ou le passage de lots qui vous intéressent ;
prévenir toute tentative de fraude ;
répondre aux obligations réglementaires qui encadrent les ventes aux enchères publiques en France.

DANS QUEL CADRE ARTCURIAL PEUT-ELLE PARTAGER CES INFORMATIONS ?
ARTCURIAL peut être amené à partager tout ou partie de vos données personnelles avec un tiers, dans les cas suivants:
avec les sociétés partenaires d’ARTCURIAL dans le cadre de leur prestation de service que ce soit lors de transport et transit douanier, envoi des mailings d’Artcurial, hébergement de la plateforme d’enregistrement des ordres d’achat et hébergement de la plateforme de paiement sécurisé en ligne des factures, du service de maintenance et sécurité informatiques d’Artcurial. 
avec les filiales du groupe ARTCURIAL sous réserve d’avoir reçu votre accord préalable.
avec les autorités administratives et judiciaires françaises compétentes et habilitées à obtenir ces informations, dans le cadre d’une vérification de la conformité des opérations liées directement ou indirectement au processus de vente de tout lot.

QUELS SONT VOS CHOIX ?
A tout moment vous pouvez demander de ne plus recevoir d’annonces de nos ventes et événements à venir ou de résultats et/ou révoquer tout accord donné au préalable.
Il vous suffit d’envoyer un mail à dpp@artcurial.com.  
Vous avez ainsi un contrôle sur les messages marketing qui vous sont adressés email.
Par ailleurs, vous pouvez arrêter tout envoi en utilisant soit le bouton correspondant au sein de tout email que vous recevrez, soit en cliquant sur le bouton RGPD situé sur le site d’Artcurial www.artcurial.com.
Vous pourrez choisir entre arrêter tout envoi d’email et/ou envoi postal ou bien ne les garder que pour certains types de vente.
Soyez assuré que nous mettrons tout en œuvre pour exécuter vos instructions dès que possible.
Il vous sera demandé au préalable de décliner votre identité de manière formelle et de répondre à nos éventuelles questions afin de s’assurer que vous êtes à l’origine de cette demande.

INFORMATION - SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
Le groupe ARTCURIAL est domicilié en France. Il reçoit ces données qui lui sont transmises par ses collaborateurs et qui concernent des personnes résidant dans le monde entier.

La protection de ces données se fait de manière informatique, technologique et aussi par le biais de moyens électroniques et physiques de manière à diminuer les risques de perte, modification, de vol et usage frauduleux. Cependant aucune mesure de sécurité n’est assurée d’être parfaite : il appartient à chaque client de protéger son identité de connexion et son mot de passe, en ne les partageant pas avec un tiers.
Nous gardons les informations nécessaires pendant le temps de notre relation commerciale, de manière à:
– garder nos livres de compte à jour tel que prévu par le législateur en France.
– respecter le cadre législatif en vigueur tel qu’appliqué aux ventes aux enchères publiques en France.
– répondre à toute demande faite dans le cadre d’une action en justice.
– répondre à toute plainte dans le cadre des services fournis 
– garder un registre d’archives tel que prévu par la réglementation en vigueur.
Toute donnée informatique sera détruite dès que le temps prévu pour son archivage sera échu.

NOUS CONTACTER 
Par email: dpp@artcurial.com ou
Par voie postale:
ARTCURIAL SAS
RGPD
7, rond-point des Champs-Elysées
75008 Paris

COMMENT ARTCURIAL TRAITE-T-ELLE VOS DONNÉES?
ARTCURIAL traite vos données avec votre accord : par exemple lorsque vous acceptez la charte d’usage des cookies ou lorsque ARTCURIAL vous adresse des informations à propos d’événements à venir.
ARTCURIAL utilise aussi vos données pour remplir les clauses d’un mandat de vente ou d’un ordre d’achat que vous lui avez confié ou bien dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il est nécessaire que vous transmettiez ces informations afin d’accomplir ces missions.
Si ces informations ne sont pas transmises auprès d’ARTCURIAL, celle-ci vous informera des conséquences de votre décision et de la non-exécution des mandats en cours. 
ARTCURIAL traite ces informations également lorsqu’elle peut légitimement le faire, sans empiéter sur le cadre légal de la protection de vos données. Ainsi ARTCURIAL doit assurer la sécurité et le bon déroulement de ses ventes aux enchères, de son site internet et de ses applications sur téléphone portable.
Lors de chaque étape, Artcurial s’assure que vos données personnelles sont protégées.

QUELS SONT VOS DROITS ?
A tout moment vous pouvez demander la liste exhaustive des éléments qui constituent vos données personnelles, la modifier et demander d’effacer tout ou partie, restreindre son usage. 
Vous pouvez aussi refuser son usage dans certains cas, quand bien même votre accord a été donné au préalable, et annuler celui-ci, particulièrement dans le cadre d’un marketing direct.
Lorsque nous traitons vos données dans le cadre d’un mandat que vous nous avez confié, vous pouvez également demander une restriction à ce sujet, sauf si ARTCURIAL prouve qu’elle agit ainsi dans le cadre légal prévu par la réglementation appliquée aux maisons de vente en France.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toute question de votre part à ce sujet.
Nous vous invitons à mettre à jour ou corriger vos données personnelles si celles-ci changent ou bien si celles dont ARTCURIAL dispose, sont erronées. ARTCURIAL vous contactera si elle a besoin d’obtenir des éléments supplémentaires de manière à exécuter les mandats confiés ou les demandes de service faites.
Soyez assuré que nous ne manquerons pas de répondre à toute demande de votre part à propos de vos données personnelles, dans les plus brefs délais.